Politique de cookies

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après «RGPD»), et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après «LOPDGDD»), nous vous fournissons des informations de base sur le traitement des données personnelles que nous effectuons de nos patients à l’Hôpital, ainsi que sur les données personnelles des utilisateurs que nous collectons sur ce site web:

Responsable du Traitement: HOSPITAL POLICLÍNICO LA PALOMA, S.A., (ci-après l’«Hôpital» ou le «Responsable» indistinctement) CIF: A35005842, Adresse: C/ Maestro Valle, 20, 35005, Las Palmas de G.C., Las Palmas, Espagne. Téléphone: 928 234 466. L’Hôpital a désigné un Délégué à la Protection des Données: Lilliam Valenzuela – UMBRA AVOCATS. Toute question concernant votre vie privée peut être envoyée par email à: rgpd@hospitallapaloma.com.

À l’Hôpital, nous nous engageons à conserver les informations que vous nous fournissez dans la plus stricte confidentialité, en évitant les accès non autorisés, la manipulation des informations, et la perte, la destruction ou le vol des informations. Pour ce faire, nous appliquerons les mesures de sécurité établies par la réglementation et toutes celles que nos ressources et la technologie moderne nous permettent. Notez que, dans de nombreux cas, il est indispensable que vous fournissiez les informations que nous demandons afin de pouvoir recevoir les services de l’Hôpital, et/ou profiter des avantages de notre site web.

  1. OBJET

Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Patients, les Utilisateurs et les Candidats à des postes de travail, sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles à l’Hôpital et lors de l’utilisation de ce site web.

  1. APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique s’applique à tous les patients qui utilisent les services de l’Hôpital, ainsi qu’aux Utilisateurs qui utilisent les services de notre site web, et aux candidats à des postes de travail, indépendamment du lieu et du moment où ils opèrent.

  1. DONNÉES TRAITÉES

Patients: Nous traiterons vos données d’identification et de contact, ainsi que les données relatives à votre santé et aux traitements médicaux ou services fournis par l’Hôpital. Dans certains cas, des données bancaires seront également traitées pour procéder à la facturation correcte des services contractés, ou bien des données relatives aux couvertures de santé que vous avez souscrites auprès d’assureurs.

Utilisateurs du site web: Nous traiterons vos données d’identification et de contact et les données que vous fournissez via votre demande ou commentaire. Nous traiterons les données personnelles pour l’utilisation de cookies dans la mesure où l’utilisateur l’autorise.

Candidats ou postulants à des postes de travail: nous traiterons les données curriculaires que vous nous envoyez, y compris les données d’identification, de contact et professionnelles.

Notez que dans certains cas, nous vous demandons des données qui sont obligatoires pour vous fournir les services que vous demandez. Sur les formulaires web, les données obligatoires à fournir seront marquées par le symbole *

  1. FINALITÉ, LÉGITIMATION ET DURÉE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les finalités pour lesquelles nous demandons ou recueillons automatiquement les informations, en fonction des différents canaux par lesquels les utilisateurs ont fourni leurs données personnelles, sont les suivantes:

FINALITÉ LÉGITIMATION DURÉE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Vous offrir une assistance sanitaire correcte et conserver votre dossier médical, vous fournir des informations sur vos résultats d’analyses cliniques, ainsi que toute autre épreuve médicale, et vous identifier pendant votre séjour à l’Hôpital.

Durant la période d’hospitalisation, nous pourrions vous demander de porter un bracelet avec vos données personnelles pour que les professionnels puissent vous identifier et vous fournir un soin personnalisé. Avant de réaliser toute procédure diagnostique ou thérapeutique, le professionnel vérifiera votre identité.

Gérer la comptabilité et la fiscalité de l’Hôpital

 Article 6.1 c) RGPD – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Article 6.1 d) RGPD. Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

 Tant que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour les délais légaux applicables, ainsi que pour les délais nécessaires à la défense de réclamations.
Élaborer les devis que vous demandez et facturer les services que vous demandez à l’Hôpital. Article 6.1 b) RGPD – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci Tant que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour les délais légaux applicables, ainsi que pour les délais nécessaires à la défense de réclamations.
Gérer les CV reçus de la part de candidats ou de postulants à des postes de travail, conformément aux processus de sélection ou aux postes vacants. Article 6.1 b) RGPD – Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. Tant que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Les données seront supprimées lorsque le processus de sélection pour lequel la candidature a été présentée se termine, lorsque l’intéressé retire son consentement ou, en tout état de cause, après deux ans depuis la dernière interaction.
Gérer l’Agenda de prise de rendez-vous de l’Hôpital. Article 6.1 a) RGPD – La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Tant que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour les délais légaux applicables, ainsi que pour les délais nécessaires à la défense de réclamations.
Vous envoyer des informations sur des sujets de santé, des événements ou des promotions sur des produits ou services médicaux. Article 6.1 a) RGPD – La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles.

Pour les personnes ayant précédemment contracté des services auprès de l’Hôpital, le fondement légal pourrait être l’Article 6.1

f) RGPD – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

 Tant que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour les délais légaux applicables, ainsi que pour les délais nécessaires à la défense de réclamations.
Répondre aux demandes faites par les utilisateurs via le site web.

 

 Article 6.1 a) RGPD – La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles.

 

 

 

 Tant que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour les délais légaux applicables, ainsi que pour les délais nécessaires à la défense de réclamations.

 

  1. COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données des Patients pourront être communiquées à des Organismes Publics lorsque cela est nécessaire au respect de la légalité en vigueur, ou en vertu d’accords avec la Sécurité Sociale ; à des entités bancaires lorsque cela est nécessaire pour facturer les services fournis ; à l’assureur avec lequel vous avez souscrit votre assurance santé pour que la facturation puisse se dérouler en conséquence. En cas d’accidents de la circulation, vos données pourront être communiquées à l’assureur avec lequel la partie adverse a souscrit l’assurance de responsabilité civile pour la couverture des soins de santé fournis. Si les soins de santé nécessitent des services de laboratoires ou l’utilisation de matériel sanitaire spécifique, vos données pourront être cédées à des laboratoires externes ou fournisseurs pour le bon développement du service.

Les données des Utilisateurs et des Candidats ou postulants à des postes de travail ne seront pas cédées à des tiers sauf autorisation expresse ou pour le respect des obligations légales exigibles.

De plus, nous vous informons que, par l’utilisation des cookies de Google, et l’utilisation des outils de Microsoft que nous utilisons pour le travail administratif à l’Hôpital, des transferts internationaux de données personnelles vers les États-Unis peuvent être réalisés. Ces transferts sont basés sur une décision d’adéquation prévue à l’art. 45 du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez vérifier l’adhésion de cette société au Data Privacy Framework sur le lien suivant: https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

D’autres transferts internationaux de données ne sont pas prévus, cependant, si de tels transferts devaient avoir lieu, le Responsable utilisera les outils prévus aux articles 46 et 49 du RGPD comme garanties des transferts réalisés vers les pays qui ne disposent pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.

  1. DROITS DE L’UTILISATEUR

La LOPDGDD et le RGPD prévoient une série de droits en faveur des personnes dont les données personnelles sont traitées. Tous les droits mentionnés ci-dessous peuvent être exercés en envoyant votre demande par courrier électronique à rgpd@hospitallapaloma.com. Comme il s’agit de droits très personnels, vous devrez fournir une documentation prouvant votre identité, et, en cas de représentation, cette dernière devra être accréditée soit par une autorisation signée par l’intéressé, soit par la fourniture de documents prouvant cette circonstance. Le délai maximum pour résoudre est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Veuillez noter que nous pourrions vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de procéder à votre demande.

a. Droit d’accès:

Le droit d’accès permet à l’Utilisateur de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles soumises à traitement. Vous pouvez nous demander de vous indiquer les informations que nous conservons sur vous.

b. Droit de rectification:

Ce droit est caractérisé par la possibilité de corriger des erreurs, de modifier des données qui s’avèrent être inexactes ou incomplètes et de garantir la véracité des informations faisant l’objet d’un traitement. Vous devez nous informer de tout changement de vos données et serez responsable de la mise à jour de vos informations.

c. Droit de suppression/annulation/oubli:

Le droit de suppression permet que soient supprimées les données qui s’avèrent être inadéquates ou excessives sans préjudice du devoir de blocage, recueilli dans la LOPDGDD.

d. Droit d’opposition:

Le droit d’opposition est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données personnelles ne soit pas effectué ou cesse pour certaines finalités. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en indiquant les finalités concrètes faisant l’objet d’opposition.

e. Droit à la portabilité:

Le droit à la portabilité vous permettra de nous demander une copie dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine de vos données personnelles.

f. Droit à la limitation du traitement:

En exerçant ce droit, vos données ne pourront être traitées, à l’exception de leur conservation, que pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

g. Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle:

Vous pourrez déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) lorsque vous considérez que l’exercice de vos droits n’a pas été convenablement traité.

h. Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées:

De même, vous aurez le droit de ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire. L’Utilisateur aura le droit de révoquer son consentement à tout moment.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Dans le traitement de vos informations personnelles, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées selon le type de données et les avancées de la technique, nos moyens physiques et légaux. Notre objectif est d’éviter l’accès de tiers non autorisés, le vol, la perte ou la divulgation de vos informations. Cependant, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, bien que nous appliquions toutes les mesures de sécurité possibles, le risque d’incident concernant les informations ne disparaîtra jamais totalement, pour cette raison, nous vous demandons que si vous détectez un incident ou avez des indices que vos informations peuvent être en risque, contactez-nous afin que nous puissions enquêter sur le fait et vous offrir des solutions.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable pourrait à l’avenir modifier la présente Politique de Confidentialité. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement la section de la Politique de Confidentialité lorsqu’ils vont utiliser les services du site web ou les services de l’Hôpital.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Cette Politique, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Toute controverse sera résolue devant les tribunaux correspondant au domicile du Responsable, sauf dans les cas où la réglementation établit qu’elle doit être au domicile de l’utilisateur.

Dans l’hypothèse où une stipulation s’avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne fera pas que la présente Politique s’avère inapplicable ou nulle dans son ensemble. Dans ces cas, l’Hôpital procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.